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Pongten Guru
Joined: 07 Apr 2004 Posts: 340 Location: Belgique (devant mon écran)
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Posted: Tue Jun 01, 2004 9:45 am Post subject: [OFF Le mur] Les brevets logiciels sont en train de passer.. |
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Quote: | Un grand merci au conseil interministériel, et surtout, et à la commission européenne.
Au mépris total du vote et des amendements votés en septembre dernier au Parlement Européen, la commission a réussi à faire passer sa directive de brevetabilité quasi-illimitée au conseil européen des ministres de l'Industrie.
Tous les détails sur ces sites :
http://linuxfr.org/2004/05/19/16308.html
http://kwiki.ffii.org/?Cons040518Fr
Pour rappel, un certain monsieur Jacques C. avait en 2002, lors de la campagne présidentielle de son parti (dont le nom commence par U et finit par MP), ouvertement déclaré son hostilité aux brevets logiciels (voir http://app.legalis.net/paris/ques_candidats/rep_jchirac.htm). On voit à quel point cette hostilité était profonde. Juste histoire de vous rappeler l'honnêteté de certains, quand ils viendront réclamer votre vote le 13 juin prochain.
Signalons aussi que l'Irlande, à l'origine du retour de la directive originelle, a des sponsors assez... partisans sur le sujet : http://www.ue2004.ie/sitetools/sponsorship.asp (regardez les deux derniers sponsors en bas de la page).
Bref, nous sommes visiblement arrivés au point zéro du respect de la démocratie et des citoyens. Si après celà, après un tel processus pour faire passer cette décision, quelqu'un ose encore me dire qu'il n'ya rien de suspect avec les brevets logiciels...
KR
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Rem : Texte repris d'un autre forum _________________ Si ton problème a une solution, rien ne sert de t'inquiéter...
Si il n'en a pas, t'inquiéter ne sert à rien |
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mitch Apprentice
Joined: 30 Sep 2003 Posts: 221 Location: Chambéry
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Posted: Tue Jun 01, 2004 9:59 am Post subject: |
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Je pence que les societe comme Microsoft ou Dell et les autres ont beaucoup a gagner en Imposant les Brevet Logiciels. Oui, ses societe ont beaucoup d'argent et pourront breuveter tout ce qui verront.
Dans qu'elle but? Pour garder un marcher et ainsi faire grimper leurs benefice.
Mais ce qui m'inkiete c'est que les developeur ne pourront plus proposer certains logiciels car il y a deja 1000 brevet dessus. De plus l'avenir de Linux sera peut etre freiner voir stopper a cause de ses stupides entreprise mondialiste.
Enfin voila, Pongten as tres bien fait d'ouvrir le debat et je laisse à d'autres personne de continuer se debat. _________________ Linux? Il y a moins bien, mais c'est plus cher ! |
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yoyo Bodhisattva
Joined: 04 Mar 2003 Posts: 4273 Location: Lyon - France
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Posted: Tue Jun 01, 2004 10:03 am Post subject: |
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mitch wrote: | Enfin voila, Pongten as tres bien fait d'ouvrir le debat et je laisse à d'autres personne de continuer se debat. |
Ou plutôt de le prolonger ...
Cf ce thread. _________________ La connaissance s'accroît quand on la partage.
JCB |
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Pongten Guru
Joined: 07 Apr 2004 Posts: 340 Location: Belgique (devant mon écran)
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Posted: Tue Jun 01, 2004 10:14 am Post subject: |
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Oui je ne fais que prolonger un débat bien entammé, mais j'ai préféré refaire un nouveau poste afin qu'il soit plus visible, plutôt que de le perdre dans les méandres d'un très long thread...
Je trouve que le sujet est important et nous concerne tous _________________ Si ton problème a une solution, rien ne sert de t'inquiéter...
Si il n'en a pas, t'inquiéter ne sert à rien |
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Intruder Apprentice
Joined: 08 Feb 2004 Posts: 161 Location: Louvain La Neuve [Belgique]
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Posted: Tue Jun 01, 2004 12:07 pm Post subject: |
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Faut pas oublier que l'Irlande est le siège de pas mal d'industrie informatique (dont Dell et M$) et donc il n'est pas étonant que le dossier des brevets logiciel se retrouve sur la table maintenant ....
En se qui concerne Dell j'crois pas que qu'il devel. du logiciel. Par contre vu la dernière campagnes de publicité de M$, il est clair que Linux et le libre commence sérieusement à leur faire de l'ombre. Bientôt les élections donc votons en connaissance de cause ... _________________ Make love not war! |
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yoyo Bodhisattva
Joined: 04 Mar 2003 Posts: 4273 Location: Lyon - France
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Posted: Tue Jun 01, 2004 12:09 pm Post subject: |
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Pongten wrote: | Je trouve que le sujet est important et nous concerne tous |
Entièrement d'accord ...
Le problème c'est qu'il concerne vraiment tout le monde; même ceux qui ne sont pas informés ...
D'ou ma question : pourquoi un sujet aussi important (il me semble) n'est abordé dans (presque) aucun media grand public ??
De la même façon, les élections européennes ne semblent intéresser personne et on préfère parler des 60ans du débarquement et de Georges W B. qui a fleuri la tombe du soldat inconnu ...
L'Histoire est importante, elle permet de savoir d'où on vient, mais le Présent est notre avenir et il est important d'y prêter attention ... _________________ La connaissance s'accroît quand on la partage.
JCB |
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anigel Bodhisattva
Joined: 14 Apr 2003 Posts: 1894 Location: Un petit bled pas loin de Limoges ;-)
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Posted: Tue Jun 01, 2004 12:24 pm Post subject: |
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yoyo wrote: | D'ou ma question : pourquoi un sujet aussi important (il me semble) n'est abordé dans (presque) aucun media grand public ?? |
Pour la même raison que de telles lois voient le jour : tout comme les politiciens, les journalistes ne connaissent de l'informatique que Windows et MacOS, d'où des décisions prises n'importe comment.
Et comme en plus, lorsqu'ils pensent à nommer des "experts" pour réfléchir sur ces sujets auxquels ils ne captent rien, ils les prennent parmi les grosses sociétés sensées bien connaitre le problème, on en arrive aux aberrations sus-dites.
Sur ce, je retourne à la rédaction de mon brevet sur les lois inadaptées (je vais gagner un max de fric avec ça !)... _________________ Il y a 10 sortes d'individus en ce bas-monde : ceux qui causent binaire, et les autres. |
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kwenspc Advocate
Joined: 21 Sep 2003 Posts: 4954
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Posted: Tue Jun 01, 2004 1:52 pm Post subject: |
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hum et n'oubliez pas que M$ possède des trés gros organisme de presse au niveau des photos (je crois même qu'ils sont en passe de devenir les leader)...et aussi bien sûr pas mal d'actions sur de gros editeurs. De là il ne faut pas se leurrer sur l'objectivité des médias...
car M$ n'est plus qu'une boit de logs..c un groupe énorme et tentaculaire. C'est pour cela qu'il a été attaqué par les lois anti-trust aux EU...mais bien entendu comme il "sponsorise" tout le monde y compris bush, M$ n'a pas eu finalement à ce soucier du problème.
et comme on le voit la "présidence" irlandaise de l'UE parait tout aussi sensible au "sponsort" de M$
mais revenons aux brevets...
je crois que si tout ça se met en place avec toutes les "bénédictions" possibles des dirigeants (il y a fort à parier qu'ils sont corrompus...vous avez déjà vus chirac inviter Torvalds vous? non. par contre gates pas de problème! et ce n'est qu'une anecdote médiatique...allez savoir ce qu'il se passe derrière car c sûr : il s'en passe!)
on va aller dans 2 direction possible :
- tout se case et les pme n'auront qu'à fermer leur gueule ainsi que les citoyens...donc : Dictature economique. (ça nous pend au nez...déjà que là on est un bon pied dedans)
- soit vous avez des grosses boites comme IBM, Sun (?) et bien evidemment toutes ces millier de PME qui travaillent pour et avec l'opensource qui se battront aux côtés de nous, utilisateurs (presque) impuissants. et qui feront en sorte de prouver que les brevets sont (et c'est certain) une abbérration dans le monde du logiciel. (allez savoir si finalement ce sera pas un danger pour Linux d'avoir IBM comme partenaire aussi...ça pourrait aussi trés bien tourner à l'avantage d'IBM qui pourrait ptet rafler la propriété sur Linux...eh avec le "droit" américain on est pas arrivé aux bouts de nos surprises...)
ou alors je pense à une 3eme solution si on peut apeller ça comme ça :
regardez les batailles juridiques amérciaines sur la propriété des logiciels et vous aurez un avant-goût amer de ce qu'il nous attend.
je veus bien sûr parler de SCO qui déclare que Linux lui appartient en parti, d'IBM qui a contrataqué en lançant une autre procédure de brevet bafoué sur SCO...et de M$ qui arrose SCO.
enfin bref...
bien evidemment quand il s'agit de pme qui sont attaqués là ça en est fini : la pme coule et on en parle plus (il y eu plusieurs cas aux EU)
ajoutez à cela la désinformations puissantes orchestré par de grand groupe comme (on le saura) M$ :
cherchez donc le rapport fait par l'Institut Alexis de Toqueville à propos de droit de propriété sur Linux et vous comrpendrez ce que je veux dire...et aussi bien evidemment les journaux du net (trrrrrèèès objectif oui oui!) qui relais l'info comme quoi linux est moins secure que win...parce que si vous le saviez pas déjà selon ces même organisme d'information (euh plutôt de désinformation) les virus sous win ne sont pas un problème de sécurité!!!
(et ce ne sont que 2 petits exemples)
bon je me perds vite là...
oui donc je voulais dire : on va sans doute assister à de plus en plus de combat juridique...mais comme vous le savez : l'argent et la justice (la vrai!) ne font pas bon ménage. Il y a fort à parier donc que l'on verra apparaitre certains accord tacites entre grands groupe afin qu'ils ne s'attaquent pas mutuellement (allez savoir...)
et donc là bon ben on repart à ma première hypothèse : dictature économique.
dites? si il existe un moyen de fédérer les gens, c'est à dire nous les citoyens qui allont être victime de tout cela, et bien je suis dors et déjà preneur et activement prêt à faire parler la poudre pour garder mes droits! (euh quand je dis "faire parler la poudre" c imagé hein!)
allez en attendant...on est pas dans la merde! |
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gulivert l33t
Joined: 17 Jun 2004 Posts: 863 Location: Switzerland
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Posted: Wed Mar 02, 2005 11:26 am Post subject: |
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Je déterre ce thread car vu la tournure des évenements je me pose une question.
Si cette satanée loie sur les brevets logiciels venait à passé, quand serait il de l'avenir de Linux et
de la communauté qui tourne autour du libre???
ça viendrait à dispraitre??? N'y aurait-il pas moyen de créer une nouvelle licence, à nouveau libre
et de passé les logiciels dit OpenSource sous cette nouvelle licence (qui ne pourrait pour X raisons,
être détronner par le brevet logiciel)
Voilà, je suis completement larguer avec ses conneries, mais a l'heure actuel, j'ai peur que GNU/Linux
viennent à disparaitre ou simplement, logiciel propriétaire, ainsi que tout ce qui tourne autour. De plus si cette
stupide loie vient à passer, sa voudrait dire que GNU/Linux serait dévelopé comme toute autre applcations? C'est à
dire par des dévelopeurs qui ont pris possession via licence de telle logiciel, donc on ne pourrait plus avoir le code
source, on ne pourrait plus l'améliorer etc..... ????????????
J'ai la haine
PS : vs croyez que toutes ses personnes tournant autour du libre baisseront les bras après le passage d'une telle loie? VS que feriez vs, moi je ne veux abandonner cette philosophie qui est un exemple pour la société d'aujourd'hui, si seuelement les gens seraient moin con. QU'on arrète de penser à l'argent......
LE MONDE VA MAL, LE MONDE VA TRES MAL _________________ Macbook Pro Unibody 9.1 - Kernel 4.4.6 - Awesome 3.5 |
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magicsub n00b
Joined: 24 Feb 2005 Posts: 12 Location: France
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Posted: Wed Mar 02, 2005 1:19 pm Post subject: |
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Si cette loi venait à passer, je ne suis pas sûr que le monde Open-Source disparaitrait d'un coup. Mais il aurait une épée de Damoclès en permanence. En effet, aux USA les brevets logiciels existent mais cela n'empeche pas Linux de se développer là-bas. Le gros souci est que certaines grosses sociétés ont énormement de brevets, et elles peuvent les sortir à n'importe quel moment ce qui engendre une sorte de guerre froide du brevet: tu ranges tes brevets et je range les miens. Des sociétés actrices de l'open sources comme IBM ou SUN vont même jusqu'à annoncer qu'elles ne feront pas appliquer leur brevet dans le cadre de l'open source. Néanmoins, lorsque une société veut se faire de l'argent, elle peut tout à fait déterrer un vieux brevet et attaquer une multinationale pour renflouer ses caisses comme l'a fait Kodak envers Sun. Ce genre d'épisodes montre la "débilité" de la brevabilité des logiciels et il serait bien préférable que l'Europe s'en passe.
IBM n'a pas l'intention de faire appliquer ses brevets dans le noyau Linux
Sun "libère" 1600 brevets pour les projets sous CDDL
Brevets logiciels : Kodak attaque Sun _________________ Magic SuB |
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Trevoke Advocate
Joined: 04 Sep 2004 Posts: 4099 Location: NY, NY
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Posted: Wed Mar 02, 2005 1:41 pm Post subject: |
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Aux US, il y a en ce moment un elargissement du monde open source, petit a petit.
Si les brevets logiciels passent, et bien il n'y a qu'a utiliser le GPL, la license est assez claire je crois..
Y a plus qu'a crypter les transferts de donnees et puis voila.. _________________ Votre moment detente
What is the nature of conflict? |
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gulivert l33t
Joined: 17 Jun 2004 Posts: 863 Location: Switzerland
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Posted: Wed Mar 02, 2005 1:45 pm Post subject: |
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Hmm merci pour tes précisions, mais alors, si cette loie est amenée à passé, GNU/Linux sera-t'il brevetable??? Et les logiciels tierces tournant autour de Linux, pourront etre t'ils breveté par une société??? Ce que je veux dire c'est que ce qui est OpenSource pour le moment le restera, ou une personne pourrait acquérir une licence sur un logiciel, simple exemple
K3b, je veux le faire breveté avec la nouvelle lois des brevets logiciels pour en faire du profit et le revendre, je peux?? En l'achetant d'une manière ou d'une autre???
Si c'est le cas c'est la grosse M*****, si non ben alors faut pas trop dramatiser finalement....
Merchi pour les liens, interessant _________________ Macbook Pro Unibody 9.1 - Kernel 4.4.6 - Awesome 3.5 |
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magicsub n00b
Joined: 24 Feb 2005 Posts: 12 Location: France
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Posted: Wed Mar 02, 2005 4:11 pm Post subject: |
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Avec les brevets logiciels, tu ne brevètes pas forcément un logiciel à part entière, mais plutot une idée ou un concept (ce qui est à l'opposé de l'industrie il me semble: dans ce domaine on brevète des processus de fabrication, des modèles déposés avec un vrai cahier des charges bref quelque chose de concret). En reprenant ton exemple, le brevet porterait sur un logiciel capable de graver des CD d'une certaine manière. Tous les logiciels fonctionnant sur le meme principe enfreindraient ce brevet et les responsables de ces projets devraient payer des royalites. Mais tu peux aussi breveter "exécuter une application en effectuant un double-clic sur une icone". Après c'est au bon vouloir de l'administration chargée de la validation des brevets d'accepter ou non ce brevet. Ces cas sont un peu extrêmes, mais peuvent montrer où peut mener une certaine dérive. Mais meme dans le cas où la validité des brevets ne pose pas de problème, un autre souci apparait: le coup des brevets. Déposer un brevet coute cher et donc plus la société est important plus elle a les moyens d'en déposer. En plus, si tu veux bien respecter les règles quand tu développes un logiciel, tu es censé vérifié si tu n'enfreinds pas un brevet ce qui est un peu mission impossible, et si tu ne fais pas un beau jour tu as le propriétaire du brevet qui te tombe dessus. C'est ce qui est arrivé à John Carmack lors de la présentation de DOOM 3: il a décrit une technique et Creative Labs s'est aperçu qu'il avait un brevet sur celle-ci...
John Carmack victime des brevets logiciels _________________ Magic SuB |
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Tsukusa Tux's lil' helper
Joined: 01 Aug 2004 Posts: 133
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Posted: Wed Mar 02, 2005 10:13 pm Post subject: |
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Heu je vais peut etre en étonner certains mais le double clique est deja breveté ... (aux Etats-Unis en tout cas).
Autre perle la 3D. Et oui les jeux sont tous hors la loi .... Surtout que le brevet passé à la fin des années 80 n'est pas vraiment valable puisque la 3D est un concept qui a été inventé au 19eme siècle... Enfin bref, c'est vraiment stupide cette loi et jespère que cela ne va pas passer... |
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gulivert l33t
Joined: 17 Jun 2004 Posts: 863 Location: Switzerland
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Posted: Thu Mar 03, 2005 1:29 pm Post subject: |
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Ben merci pour vos précisions très précieuses.
En surfant sur linuxfr.org je suis tomber sur ça
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3244,36-398497,0.html
très très interessant
si j'ai bien tous suivi avec tout les articles que j'ai lu, les brevets logiciels seront fianelement adopté, à moin d'un miracle. Vu la torunure actuelle des choses, c'est malheureux de voir comment les gens peuvent pensés, je suis dégouté du monde qui m'entour et de leur idées stupides, non pas seulement autour du logiciel libre, mais dans la vie de tout les jours, dsl por mon noircissisme..... _________________ Macbook Pro Unibody 9.1 - Kernel 4.4.6 - Awesome 3.5 |
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marvin rouge Veteran
Joined: 01 Aug 2004 Posts: 1422 Location: Villa Lumierrante, Zonelibre
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Posted: Thu Mar 03, 2005 1:55 pm Post subject: |
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gulivert wrote: | Vu la torunure actuelle des choses, c'est malheureux de voir comment les gens peuvent pensés, je suis dégouté du monde qui m'entour et de leur idées stupides, non pas seulement autour du logiciel libre, mais dans la vie de tout les jours, dsl por mon noircissisme..... |
reste avec nous, y'a plein de noob et moins noob qu'ont besoin de ton expérience pour configurer fvwm
m'enfin, c'est vrai que les brevets logiciels ça ne fait pas trop rigoler, voir ce qui se passe dans le merveilleux monde de l'industrie pharmacetique, par exemple pour un autre cas d'abus ... |
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Gaug Guru
Joined: 30 Oct 2003 Posts: 378 Location: Longueuil,Québec,Canada
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Posted: Thu Mar 03, 2005 2:03 pm Post subject: |
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Ce qui vas arriver à L'europe c'est que l'innovation vas se déplacer dans des régions ou les conditions
de brevabilités vont ètre moindre .Et les emplois vont allé ailleurs."Asie ,Amérique Latine" Bonne chance
pour l'avenir. |
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sebv Tux's lil' helper
Joined: 14 Jan 2005 Posts: 78 Location: Savoie (France)
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Posted: Mon Mar 07, 2005 5:31 pm Post subject: |
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Rien que de pensé à ces brevet j'ai mes cheveux qui se dressent,
quel interet peu bien tiré l'europe a avoir des brevet logiciel alors que sans eux on est deja à la traine
La base du system de brevet est de protieger les création, soit, mais dans l'application c'est l'entreprise qui a les sous qui pose le brevet que le simple développer n'a pas eu le temps de poser faut de fond c'est totalement ridicule, on fortifie des entreprise qui ont deja un monopole trop grand.
De plus c'est pénaliser les entreprises, imaginer pour developper un programme il faudra bientôt vérifier toutes les 10 lignes de code si ont enfrin un brevet stupide poser pas une personne qui n'est pas sont vrai créateur, parce que dans ce petit jeu les avocat savent bien tiré leur épingle du jeu.
Autoriser des brevet sur les brique de base c'est faire soufler une tempete de sable dans les rouage du developpement de l'informatique qu'il soit open-source ou via les entreprise.
C'est bien beau que les grosses entreprises disent "on ne l'apliquera pas a l'open source" il n'empèche que cela mettrait continuellement les developper dans l'illégalité et c'est inadmissible, si on ne peu plus rien faire sans rester dans la légalité c'est totalement stupid, a quoi sert d'écrire des lois qui ne sont pas suivie.
De plus c'est la porte ouverte à faire avancer le brevet encore plus loin par la suite, si on continu comme ça on finira par breveté l'addition, et le simple faite de faire 1+2 sera passible d'une amende pour non respet d'un brevet stupide.
Bon, je m'arrete la sinon je vais m'énerver. _________________ -La théorie, c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne. La pratique, c'est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
-Définissez-moi d'abord ce que vous entendez par Dieu et je vous dirai si j'y crois.
[Einstein] |
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kwenspc Advocate
Joined: 21 Sep 2003 Posts: 4954
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Posted: Mon Mar 07, 2005 6:08 pm Post subject: |
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bon tout n'est pas encore joué d'avance en Europe, j'espère que notre vieux continent saura se réveiller au bon moment, qu'il aura un soubressaut de conscience...
Le Danemark a annoncé qu'ils ne soutiendront pas le texte tel quel (ils veulent un débat beaucoup plus poussé), ils espèrent que la Suède les suivra et il y a d'hors et déjà la Pologne qui suit le mouvement (en fait c'est grâce à elle que le premier texte n'avait pas été accepté, merci les nouveaux!)
voilà, il il y a un espoir, celui qu'il reste encore quelques pays pas trop pourris, qui se pausent encore des questions sur l'état actuel des choses...ce qui n'est plus le cas de la France.
en attendant parlez en autour de vous, ce sujet - qui parait "limité" au premiers abords - concerne tout le monde, toutes le professions mais malheureusement l'information le concernant ne passe pas (comme c'est bizarre!). Si il nous reste au moins un moyen de se battre contre ces "brevets logiciels" c'est bien celui-ci. |
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Tsukusa Tux's lil' helper
Joined: 01 Aug 2004 Posts: 133
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Posted: Mon Mar 07, 2005 6:12 pm Post subject: |
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Moi j'y crois jusqu'au bout. Apparement il y a quelques pays qui sont en train de se demander si c'est une bonne idée finalement.
En tout cas je vais dire un truc complètement con mais si les brevets logiciels passent il faudrait qu'il y ait de grande collecte de fond parmis les utilisateurs libres pour acheter des brevets importants. Après on autorise leur utilisation pour du logiciel libre, si un proprio veut se l'approprier il paie et ca permet d'acheter d'autre brevets pour les rendre libres. Bon d'accord faut que j'arrete ...
Enfin moi j'ai encore une lueur d'espoir en ce monde... |
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kwenspc Advocate
Joined: 21 Sep 2003 Posts: 4954
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Posted: Mon Mar 07, 2005 6:15 pm Post subject: |
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Je te suit Tsukusa!
Moi aussi je crois qu'il existe encore une lueure d'espoir, même faible!
(un monde comme la Conurb ça serait bien non? ) |
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fb99 l33t
Joined: 09 Apr 2003 Posts: 998 Location: Le Locle (Suisse,Neuchâtel)
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Posted: Mon Mar 07, 2005 7:34 pm Post subject: |
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moi je vous suit aussi, mais c'est quand même con d'en arriver là.
Y'a pas quelqu'un qui a un milliardaire dans son carnet d'addresse.
j'imagine li ka shing VS M$.
car en chine ils sont à fond dans le libre |
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Dais l33t
Joined: 05 Aug 2004 Posts: 977 Location: Québec
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Posted: Mon Mar 07, 2005 7:51 pm Post subject: |
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fb99 wrote: | car en chine ils sont à fond dans le libre |
euuhh .. c'était voulu ?
Enfin bon, quand on lit ça ... _________________ Tout ce que je suis n'est que cause
Tout ce que je suis n'est que conséquence
Pourquoi s'attacher à toutes ces choses
Pourquoi continuer dans la souffrance ?
-
Shiki Soku Ze Ku, Ku Soku Ze Shiki |
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Enlight Advocate
Joined: 28 Oct 2004 Posts: 3519 Location: Alsace (France)
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Posted: Mon Mar 07, 2005 8:35 pm Post subject: |
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Bon les gars on brevette la touche reset et dans 2 mois microsoft vendra plus un logiciel... |
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Saigneur Apprentice
Joined: 21 Oct 2004 Posts: 277 Location: Evry, Essonne, France (48°35'N, 02°15'E)
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Posted: Mon Mar 07, 2005 9:41 pm Post subject: |
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Je vous mets la lettre que j'ai envoyée à mon député. Je sais pas si ça fera avancer les choses, mais bon... Au moins, j'ai fait mon devoir de citoyen
Quote: | Monsieur le député
Je me permets de vous écrire en tant que mon représentant auprès de l'état.
J'apprends en lisant les informations sur Internet, qu'aujourd'hui la
présidence du Conseil a déclaré que l'accord sur les brevets logiciels
du 18 mai 2004 était adopté, ceci en violation du règlement intérieur,
malgré le manque manifeste d'une majorité qualifiée des États membres et
en dépit de demandes de plusieurs pays de rouvrir les négociations.
(http://wiki.ffii.org/Cons050307Fr)
Ceci est fort inélégant, d'autant que ce n'est pas la première fois que l'on tente de faire passer "en douce" et sans vrai débat cet accord (La Pologne avait déjà fait ajourner le point A lors de 2 Conseils sur l’Agriculture et la Pêche.)
Pour rappel, je vous soumets le genre d'idioties auxquelles les brevets
logiciels ne manqueront pas de nous plonger :
"Les succès communs du baladeur iPod et du service iTunes Music Store
attirent visiblement certaines convoitises. C'est ainsi qu'on a appris
aujourd'hui que deux firmes avaient déposé des plaintes contre Apple
pour violation de brevets. La première firme se nomme Advanced Audio
Devices et annonce qu'Apple viole son brevet lié aux "Music Jukebox". Ce
brevet décrit comment un baladeur doté d'un disque dur peut lire des
morceaux de musique stockés dans une librairie qui regroupe différents
types de fichiers. Advanced Audio Devices précise qu'elle a tenté de
trouver un accord à l'amiable avec Apple, sans succès."
Ceci n'est qu'un exemple : d'autres plaintes concernent aussi bien "l'affichage de données sur un terminal" (ce que vous faites en regardant un écran d'ordinateur) que "la saisie de données par un périphérique" (ce que vous ferez sans nul doute en me répondant, via le clavier de cet ordinateur). L'influence de ce genre de brevet sur l'économie numérique va être le contraire de l'effet souhaité et avancé par les défenseurs du projet. Les PME de l'informatique (SSII etc) ne pourront pas survivre, car devront payer des droits d'utilisation de choses stupides. Ce sont donc de grands groupes (IBM, Microsoft, SONY etc) étrangers qui vont bénéficier de ces brevets.
Seulement, je pense que les gens qui votent ces lois sont soit mal conseillés, soit malfaisants. Je doute qu'ils soient malfaisants. Je suppose donc qu'ils sont mal conseillés.
Monsieur Chirac l'avait compris, en se prononçant contre la votation d'un tel accord.
Je sais, monsieur le député, que vous n'êtes pas député Européen. Mais pour que l'accord ne passe pas, je vous demande de faire votre possible pour alerter et éventuellement sensibiliser vos collègues Européens, et les orienter sur des informations qui n'ont pas de défenseurs parmis les groupes de pression et autres lobbyes.
Si vous voulez vous faire une idée du sujet, je vous suggère de vous pencher sur le dossier en parcourant ce petit discours de Mr ROCARD (je sais qu'il n'est pas de votre bord politique, mais ses propos sont apolitiques et ne font appel qu'au bon sens, et non à la politique politicienne) http://www.ffii.fr/discours_michel_rocard_reunion_commission_parlementaire_juri_avec_commissaire_mccreevy_article107.html
Je vous demande aussi, afin de vous faire une idée plus précise sur les brevets logiciels, de parcourir aussi cette page qui explique, peut-être partisannement ?, cette autre page http://fr.wikipedia.org/wiki/Brevets_logiciels
A l'heure où l'on va nous demander d'approuver la constitution Européenne, dont l'article 6 nous imposera les lois Européennes avant les lois nationales, je pense qu'il est important d'éviter que les lois Européennes soient dénuées de sens.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, monsieur le député, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
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Je vous tiendrai au courant d'une éventuelle réponse.
(j'espère que j'ai pas dit de connerie dedans, quand même) _________________ Tant pis si ça saigne, pourvu que ça rentre. |
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